« Quel paradoxe ! Sous le régime soviétique, la Pologne fut à l’avant-garde du combat anticommuniste… Elève modèle de l’intégration européenne, sixième Etat membre par sa population, la Pologne avait la vision et l’ambition d’un pays leader au sein de l’Union européenne (UE). Mercredi 20 décembre, la Pologne a de nouveau été pionnière, mais le registre est moins glorieux. » (l’Editorial du Monde du 21/12/2017)
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La Commission européenne frappe Varsovie
Un moment historique dans le fonctionnement de l’Europe
Frans Timmermans l’a fait, dit-il, avec « le cœur lourd » et pas dans l’optique de déclencher « une guerre nucléaire », mais pour tenter, une fois encore, d’instaurer un dialogue. Il n’empêche : l’annonce, mercredi 20 décembre, par le premier vice-président de la Commission de Bruxelles qu’elle demandait au Conseil européen d’activer l’article 7 du traité de l’Union européenne (UE) à l’encontre de la Pologne
En Pologne, la justice s’exerce sous contrôle politique
Mais ce qui préoccupe l’UE et les observateurs internationaux, c’est bien l’ensemble du dispositif mis en place par le gouvernement de Varsovie, de la réforme du tribunal constitutionnel à celle de la Cour suprême et du KRS – qui aboutissent à une politisation des nominations de juges et de leurs organes disciplinaires –, en passant par la fusion des fonctions de ministre de la justice et de procureur général de la République et la loi sur les tribunaux ordinaires.
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Une pression financière envisagée
Plusieurs capitales envisagent désormais de privilégier la piste financière. En clair, de « frapper les mauvais élèves au portefeuille », résume Alain Dauvergne, conseiller à l’Institut Jacques-Delors. Réduire l’enveloppe des fonds européens « serait assurément une sanction ressentie à Varsovie – donc plus efficace qu’un article 7 inappliqué et sans doute inapplicable », assure l’analyste. Pour la période 2014-2020, la Pologne a bénéficié de 73 milliards d’euros d’aides – sans compter la politique agricole.
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