Après les manifestations sans précédent en 2017 en Pologne, suivies des veto présidentiels inefficaces et les rappels à l’ordre de la Commission Européenne sans effet, le dernier rempart de la justice va tomber sous la tutelle du parti PIS (Droit et Justice). Presque un an jour pour jour après les manifestations citoyennes de juillet 2017, la Cour Suprême va être reprise en main par la Commission Nationale de la Magistrature, déjà assujettie.
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Juillet 2018, appel au veto présidentiel
Deux cent quatre-vingt villes ont été mobilisées à travers tout le pays pendant le week-end du 22-23 juillet, avec les quarante six villes à l’étranger, pour défendre les tribunaux et la séparation des pouvoir. C’est un mouvement citoyen dune ampleur jamais vue depuis la chute du communisme en 1989. Et cette fois, les jeunes sortent massivement dans les rues pour défendre les libertés et leur avenir.
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Jean-Yves Potel explique le mouvement démocratique qui s’emplifie en ce moment en Pologne sur Arte « 28′ » le 25 juillet 2017 : » depuis 25 ans il n’y a pas eu un tel élan citoyen en Pologne… c’est un mouvement tout à fait exceptionnel, qui peut faire plier le gouvernement… »
« Nous ne voulons pas que la Pologne quitte lUnion europegenne »
La Commission européenne accentue la pression sur les pays de lEst
Dénonçant des atteintes à l’Etat de droit et un manque de solidarité sur l’accueil des réfugiés, Bruxelles brandit la menace d’un recours à l’article 7 du traité de l’UE.
Malgré les deux veto présidentiels, la Commission donne un mois au Gouvernement pour renoncer aux atteintes à l’indépendance de la Justice. i« L’Union européenne [UE] ne peut accepter un système qui permet de révoquer des juges à discrétion », a déclaré le président de la Commission, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker. » En effet, la troisième loi concernant les Juges des Tribunaux ordinaires, a été signé par M. Duda, et les deux premières peuvent repasser devant l’Assemblée. « On peut aussi penser que les lois bloquées par Duda [lune prévoyant le choix par le Parlement de membres du Conseil de la magistrature, l’autre introduisant un contrôle politique sur la Cour suprême] pourraient rapidement voir le jour sous une autre forme », affirme un diplomate bruxellois cité par Le Monde.
L’Union européenne se dit prête à lancer la plus lourde procédure de sanction contre la Pologne
Bruxelles a durci le ton envers Varsovie et sa réforme de la Cour suprême, qui pourrait aboutir à la révocation des juges. La procédure pourrait déboucher sur une suspension de ses droits de vote.
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http://www.france24.com/fr/20170726-le-debat-pologne-reforme-justice-union-europeenne-andrzej-duda